Le premier panel a été modéré par Monsieur Dan Marafa  Souley, Journaliste

Il a réuni :

• Monsieur Iro Adamou, expert en droit des technologies numériques et ancien président de la Haute Autorité de protection des données à caractère personnel ;
• Madame Aisha Dabo, cofondatrice et coordinatrice des programmes d’AfricTivistes ;
• Maître Boudal Effred, avocat ;
• Docteur Kabir Sani, ancien président du Conseil supérieur de la communication.

Monsieur Iro Adamou a exposé les tensions entre les politiques sécuritaires et la protection des libertés fondamentales.

Il a rappelé que les technologies numériques permettent de collecter, conserver, croiser et analyser des quantités importantes de données relatives aux personnes. Les téléphones, les caméras, les connexions à Internet, les transactions électroniques, la biométrie et les réseaux sociaux produisent des informations susceptibles d’être utilisées à des fins sécuritaires.

La sécurité constitue un objectif légitime. L’État a le devoir de protéger les citoyens contre le terrorisme, la criminalité organisée, les cyberattaques et les atteintes aux infrastructures essentielles. Cependant, la sécurité ne peut devenir un fondement général permettant de neutraliser les libertés.

Toute mesure de surveillance doit être encadrée par une loi claire, poursuivre un objectif légitime et respecter les principes de nécessité et de proportionnalité.

L’intervenant a souligné les risques d’une surveillance généralisée, de la conservation massive des données et du profilage algorithmique. Les décisions affectant les droits d’une personne ne doivent jamais reposer exclusivement sur un système automatisé sans possibilité de compréhension, de contrôle et de recours.

Il a également abordé les coupures d’Internet et les blocages de plateformes. Une restriction générale affecte indistinctement les auteurs présumés d’infractions, les citoyens ordinaires, les journalistes, les médecins, les entreprises, les ONG et les victimes. Il convient donc de privilégier les mesures ciblées et la responsabilité individuelle.

Il a proposé une doctrine reposant sur la continuité des communications, l’interdiction des coupures générales, la priorité aux mesures ciblées, le contrôle judiciaire et l’obligation de transparence.

Dr Kabir Sani : « Le journaliste doit vérifier les faits avant toute publication sur les réseaux sociaux »

Prenant la parole lors du Forum régional sur les droits numériques et la lutte contre la désinformation en Afrique de l’Ouest et au Sahel, Dr Kabir Sani, ancien Président du Conseil supérieur de la Communication (CSC), a insisté sur la responsabilité particulière des journalistes dans l’espace numérique.

Selon lui, le journaliste doit systématiquement vérifier les faits avant toute publication sur les réseaux sociaux, afin d’éviter de contribuer à la propagation de fausses informations.

Il a également souligné la différence entre le travail journalistique et celui d’un influenceur à la recherche de visibilité : « Le journaliste ne doit pas courir après le buzz, les likes ou le nombre de vues. Sa responsabilité première est de rechercher, vérifier et transmettre une information fiable au public. »

Dans un contexte marqué par la rapidité de circulation des contenus numériques, Dr Kabir Sani a ainsi appelé les professionnels des médias à renforcer leur rigueur, leur éthique et leur responsabilité dans le traitement et la diffusion de l’information.

Madame Aisha Dabo a expliqué que les atteintes aux droits numériques franchissent les frontières, tout comme les campagnes de désinformation, les cyberattaques et les technologies de surveillance.

Elle a recommandé une coopération reposant sur des points focaux connus, un canal d’alerte rapide, une information publique en cas de restriction, un contrôle indépendant de la surveillance et une évaluation après chaque incident.

Elle a rappelé l’importance de distinguer plusieurs notions :

• la mésinformation, qui désigne une information fausse diffusée sans intention établie de nuire ;
• la désinformation, qui implique une intention de tromper ou de causer un préjudice ;
• la malinformation, qui consiste à utiliser une information authentique hors de son contexte ou de manière dommageable ;
• la manipulation et l’ingérence informationnelles étrangères, qui reposent sur des comportements coordonnés et intentionnels destinés à influencer un débat ou un processus national.

Elle a souligné que ces catégories ne justifient pas automatiquement une sanction pénale. Il faut établir la nature du comportement, l’intention, le dommage et la base légale applicable.

Elle a recommandé de consulter les citoyens avant l’adoption de textes relatifs aux droits numériques, de rendre les mécanismes de signalement accessibles à tous, de renforcer l’éducation aux médias, de contrôler les mesures de surveillance et de réexaminer les lois trop vagues.

Maître Boudal Effred a présenté les recours pouvant être mobilisés lorsqu’un agent public ou une autorité porte atteinte à une liberté reconnue par la loi.

Il a rappelé que des dispositions du droit pénal et de la procédure pénale permettent, dans certaines situations, d’engager directement la responsabilité d’un fonctionnaire ou d’une autorité ayant illégalement fait obstacle à l’exercice d’une liberté.

Il a donné l’exemple des interdictions de manifestations publiques pour montrer que les responsables administratifs peuvent être personnellement confrontés aux conséquences de décisions attentatoires aux libertés.

Il a également abordé les infractions liées à l’accès frauduleux, à la collecte ou à l’utilisation illicite de données informatisées.

L’intervenant a recommandé aux citoyens et aux journalistes d’adopter une attitude responsable lorsqu’ils détiennent des informations sensibles, notamment celles susceptibles d’affecter des opérations de sécurité ou de mettre des personnes en danger. Cette prudence ne doit cependant pas supprimer la liberté d’expression ni transformer toute publication en infraction.

Il a insisté sur l’importance de la politique pénale. L’existence d’une infraction ne signifie pas que la privation de liberté doit être systématiquement privilégiée. Les parquets peuvent recourir à des procédures respectueuses des droits de la défense et éviter la détention lorsqu’elle n’est pas nécessaire.

Les échanges ont permis de revenir sur la dépénalisation des délits de presse au Niger.

Monsieur Abdourahmane Ousmane a rappelé que les travaux menés avant l’adoption de l’ordonnance de 2010 avaient permis d’identifier les principaux délits ayant conduit à l’emprisonnement de journalistes : offense, diffamation, injure et diffusion de fausses nouvelles.

La dépénalisation de ces délits avait contribué à l’absence d’emprisonnement de journalistes pour des délits de presse entre 2010 et 2019.

L’adoption de la législation sur la cybercriminalité a toutefois fait apparaître une difficulté : un même contenu pouvait relever du régime dépénalisé lorsqu’il était publié dans un journal imprimé, mais entraîner une poursuite pénale lorsqu’il était diffusé sur Facebook ou par un autre moyen électronique. Cette situation a été perçue comme une remise en cause des acquis de la dépénalisation. Une réforme a donc été proposée afin d’étendre la protection des journalistes aux contenus diffusés par voie électronique, tout en maintenant leur responsabilité civile et professionnelle

Le panel a conclu à la nécessité :

d’adapter les textes juridiques aux réalités du Sahel sans sacrifier les droits fondamentaux ;

de définir précisément les infractions numériques ;

de renforcer les voies de recours ;

de rétablir ou consolider des institutions indépendantes de protection des données ;

d’encadrer strictement les interceptions de communications ;

de privilégier les mesures ciblées aux restrictions générales ;

de former les journalistes, les magistrats, les forces de sécurité, les régulateurs et les citoyens ;

de vulgariser les textes afin que les citoyens connaissent leurs droits, leurs responsabilités et les limites prévues par la loi.