Lors de la conférence inaugurale du Forum régional sur les droits numériques et la lutte contre la désinformation, organisé par ANIWEB en partenariat avec l’ONC avec l’appui financier de L’international Media Support (IMS), le consultant Abdourahamane Ousmane a posé la question qui traverse toute la région : jusqu’où un État en crise peut-il contrôler l’espace numérique sans étouffer les droits fondamentaux ?

Niamey. Pour ouvrir le Forum régional multi-acteurs sur les droits numériques et la lutte contre la désinformation au Sahel et en Afrique de l’Ouest, les organisateurs ont choisi une conférence au titre éloquent : « Souveraineté numérique, droits fondamentaux et résilience informationnelle : quels défis pour les États du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest ? ». Son intervenant, Abdourahamane Ousmane, consultant en gouvernance, médias et communication, a livré un exposé en quatre temps, du cadre théorique aux recommandations concrètes.

Une « polycrise » où l’information est devenue un champ de bataille

L’orateur est parti d’un constat : depuis la grande sécheresse des années 1970, le Sahel enchaîne les crises. L’anthropologue Jean-Pierre Olivier de Sardan en recense huit dans le Sahel central (Burkina Faso, Mali, Niger) : agro-pastorale, emploi, élites politiques, services publics, islam, occidentalo-centrisme, sécurité et armées nationales. D’autres chercheurs les regroupent en quatre familles, dont la crise informationnelle, désormais reconnue comme une crise à part entière.

Celle-ci est étroitement liée à la crise sécuritaire. Selon une étude de Search For Common Ground citée par le conférencier, le nombre d’internautes a augmenté de 18,5 % au Mali, 18,9 % au Burkina Faso et 20,9 % au Niger entre 2020 et 2021, en majorité des moins de 35 ans. Les violences du monde réel se sont ainsi déversées en ligne, où prospèrent désinformation, manipulation politique, radicalisation et polarisation. L’espace numérique, « naguère lieu de sociabilité, d’amitié et de fraternité », est devenu selon lui un champ de bataille.

Souveraineté numérique : un concept sans définition unique

Le conférencier a rappelé que la souveraineté numérique ne fait l’objet d’aucune définition internationale harmonisée. Le débat s’est relancé en 2013 avec les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance massive menée par la NSA américaine. En synthétisant les travaux du professeur Yaniv Benhamou, il la décrit comme la capacité d’un État à contrôler de façon autonome les infrastructures, les données et les services numériques qui pèsent sur sa démocratie, son économie et sa société. Cela passe par la souveraineté technologique, la souveraineté des données et le contrôle, au moins partiel, de la couche physique des réseaux.

Le problème est que ce ne sont pas les États qui contrôlent la circulation des données, mais les géants privés américains (GAMAM) et chinois (BATHX). Le marché numérique mondial, estimé entre 2 110 et 2 600 milliards de dollars en 2026, est dominé par ces firmes.

Trois modèles s’opposent dans le monde :

• Américain : liberté d’entreprise, illustrée par la Section 230 du Communications Decency Act de 1996, qui exonère les plateformes de responsabilité.
• Chinois : contrôle étatique centralisé des données et des technologies.
• Européen : approche centrée sur l’individu et ses droits, avec le Digital Markets Act et le Digital Services Act.

Afrique et CEDEAO : des cadres ambitieux

Au niveau continental, la Déclaration d’Alger, adoptée le 7 décembre 2025 par les ministres africains des TIC, affirme que l’Afrique ne doit plus être « un marché de consommation et/ou un réservoir de données ». Elle s’articule autour de quatre piliers : un bloc de négociation unique, le réinvestissement local d’une partie des bénéfices des plateformes, le stockage des données en Afrique et un cloud souverain, enfin l’encadrement de l’intelligence artificielle. L’orateur a toutefois précisé que le texte officiel n’est pas encore public.

La CEDEAO, avec sa Stratégie numérique 2024-2029, vise de son côté à réduire la dépendance envers les big tech, protéger les données stratégiques et créer un marché numérique régional unifié. Elle mise sur la cybersécurité, le rapatriement des données, l’intégration des marchés et le développement du capital humain et de l’IA.

Deux constats se dégagent, selon lui. La souveraineté numérique oscille entre cyberdépendance et cyberpuissance. Et ce n’est ni une posture ni une incantation, mais un ensemble de capacités, qui suppose à terme une autonomie industrielle dans la production de biens électroniques.

L’AES : priorité à la résilience informationnelle

L’Alliance des États du Sahel (AES) ne dispose pas, à la connaissance de l’orateur, de document stratégique sur la souveraineté numérique. Elle a en revanche inscrit la souveraineté nationale au cœur de ses textes fondateurs, et c’est la souveraineté informationnelle qui semble prioritaire. Le Sahel central est selon lui la cible de « tirs groupés informationnels » : la guerre d’information entre la France et la Russie, les partisans des régimes déchus et les « maquis numériques » des groupes armés terroristes.

Pour y faire face, les États de l’AES bâtissent un « bouclier informationnel collectif » :

• des médias confédéraux (Tafouk TV, radio Daandè Liptako) ;
• une plateforme des régulateurs des médias (PREMEC-AES) ;
• une stratégie de communication de la Confédération, en cours d’élaboration ;
• des initiatives de veille et de déconstruction des récits hostiles sur les réseaux sociaux ;
• un renforcement des lois contre la cybercriminalité.

Cyberlois : le prix pour les libertés

C’est sur ce dernier volet que le bilan est le plus contrasté. Le Burkina Faso a ouvert la voie en 2018-2019 en sanctionnant la diffusion de fausses informations, d’informations sur les opérations militaires ou d’images d’attaques, avec des peines pouvant atteindre dix ans de prison. Le Niger a adopté en 2019 sa loi sur la cybercriminalité, dépénalisée en 2022 puis durcie en 2024, avec des peines de un à cinq ans, la suppression du sursis et des circonstances atténuantes, et une infraction constituée même si les faits rapportés sont vrais. Le Mali a fait de même en 2019, avec des peines de six mois à dix ans.

Le conférencier constate que ces lois ont conduit à l’emprisonnement de journalistes, de cyberactivistes et de simples citoyens, et qu’elles ont remis en cause la dépénalisation des délits de presse. Il cite International Media Support, pour qui elles sont « préjudiciables au journalisme, aux médias et souvent à la liberté d’expression ». En limitant la liberté des médias, elles réduisent aussi le droit à l’information, pourtant garanti dans les trois pays.

Le défi : sécurité nationale et droits humains

La question centrale, a-t-il posé, est de savoir comment exercer sa souveraineté numérique et informationnelle en pleine polycrise tout en respectant les engagements internationaux, régionaux et nationaux sur les libertés de la presse, d’expression, d’opinion et le droit à l’information.

Le dilemme n’est ni nouveau ni propre au Sahel. Il a rappelé l’exemple américain du USA Patriot Act après le 11 septembre 2001 et la détention de près de 800 personnes à Guantanamo. Face à de telles dérives, des experts ont élaboré deux standards de référence :

• Les Principes de Johannesburg (1995) : toute restriction à la liberté d’expression doit être prévue par la loi, viser un intérêt légitime de sécurité nationale et n’être admise que si le discours est destiné à provoquer une violence imminente. Les sources journalistiques restent protégées.
• Les Principes de Tshwane (2013, adoptés en 2015) : ils admettent le secret sur la défense ou le renseignement, mais pas sur les violations graves des droits humains. Ils protègent les journalistes et lanceurs d’alerte agissant de bonne foi et imposent aux institutions, y compris sécuritaires, d’informer les citoyens.

Ces principes ne sont pas juridiquement contraignants, mais l’orateur leur reconnaît une valeur normative forte. Il invite les États du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest à s’en inspirer pour concilier souveraineté numérique, sécurité nationale et droits fondamentaux.